Procédures de demande de certificats de mariage, de naissance et de décès

LES ACTES PRODUITS PAR L’AMBASSADE DE CÔTE D’IVOIRE PRES LA REPUBLIQUE DE TURQUIE

 1- DOSSIER EN VUE DE MARIAGE  (COÛT = 50 Euros)

     PIECES REQUISES

• Une demande d’autorisation de mariage adressée au Chef de Mission Diplomatique.

Ladite demande comprendra :

• La   date souhaitée pour la célébration (proposer deux ou trois dates) ;
• L’identité des futurs époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile) ;
• Le régime matrimonial choisi.

Les pièces suivantes sont exigées pour la constitution du dossier de mariage :

• Un extrait d’acte de naissance portant la mention délivrée en vue de mariage pour chacun des époux ;
• Un certificat de résidence ou justificatif d’adresse ;
• Copie du passeport ou la Carte Nationale d’Identité ou du certificat de nationalité ivoirienne ;
• Un certificat de célibat (pour celui des époux qui n’a jamais été marié)
• Une grosse du jugement de divorce (pour celui des époux qui est divorcé)
• Un extrait d’acte de décès du conjoint datant de moins de trois mois (pour les veufs et veuves) ;
• Un extrait de casier judiciaire,
• Copies des passeports ou des cartes Nationales d’identité des témoins majeurs.

 NB :      Tous ces documents doivent être rédigés ou traduits en français et datant de moins de trois (03) mois.

              Par ailleurs, le (la) ressortissant(e) ivoirien qui sollicite l’autorisation de se marier à l’Ambassade, doit être détenteur d'un titre de                          séjour légal en Turquie (visa ou carte de résidence).

              Le dossier complet doit être déposé au plus tard vingt et un jours ouvrables avant la date prévue du mariage.

 2- LE CERTIFICAT DE CELIBAT (COÛT = 10 Euros)

    PIECES REQUISES

• Formulaire de demande de certificat de célibat dûment rempli et signé par le demandeur;
• Copie du passeport en cours de validité ou de la Carte Nationale d’identité ou du certificat de nationalité;
• Le titre de séjour en cours de validité ou la preuve des démarches administratives en vue de son obtention;
• Un justificatif de domicile (facture d’électricité ou contrat de loyer) ;
• Un extrait d’acte de naissance comportant la mention en vue de mariage (ledit extrait doit être authentifié au Ministère de l’Intérieur puis légalisé au Ministère des Affaires Etrangères) ou tout autre acte de justice comportant les mêmes mentions.

3- LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE NAISSANCE (CÔUT = Une copie offerte. Les suivantes sont payantes : 10 euros)

    PIECES REQUISES

• Copies des passeports des deux parents ;
• Copie de la carte de résidence de l’un des parents ;
• Copie du rapport médical de l’hôpital de naissance de l’enfant (doğum bildirim formu);
• Copie Original de l’extrait de naissance délivré par les Autorités compétentes  turques (Nüfus İdaresi).

4- LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE (CÔUT = Une copie offerte. Les suivantes sont payantes : 10 euros)

    PIECES REQUISES

• Copies des passeports des époux ;
• Copies des CNI ou extrait de naissance des époux ;
• Copie du livret de mariage (Evlenme bildirim formu) ;
• Copie originale de l’attestation de mariage délivrée par les Autorités compétentes turques (Nüfus İdaresi)

5- LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE DECES (CÔUT = Deux copies offertes. Les suivantes sont payantes : 10 euros)

     PIECES REQUISES

• Copie du passeport du défunt ;
• Copie du certificat du Genre de mort délivré par l’hôpital (Ölüm belgesi) ;
• Copie d’une pièce d’identité du déclarant ;
• Copie de l’acte de mariage si le défunt était marié et de la CNI  du conjoint.